Xavier Gallais de Châteaucroc

De: Xavier Gallais de Châteaucroc
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de la réserve opérationnelle
dans la limite des attributions du bureau des personnels de la réserve opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054683030(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202615/08/2026
De: Xavier Gallais de Châteaucroc
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de la réserve opérationnelle
dans la limite des attributions du bureau des personnels de la réserve opérationnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
JORFTEXT000051532820(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 202530/04/2025
De: Xavier Gallais de Châteaucroc
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de la réserve opérationnelle
dans la limite des attributions du bureau des personnels de la réserve opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050246050(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202422/09/2024
De: Xavier Gallais de Châteaucroc
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de la réserve opérationnelle
dans la limite des attributions du bureau des personnels de la réserve opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000048226934(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Xavier Gallais de Châteaucroc
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de la réserve opérationnelle
dans la limite des attributions du bureau des personnels de la réserve opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000047490543(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Xavier Gallais de Châteaucroc
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau concept et doctrine de la réserve
dans la limite des attributions du bureau concept et doctrine de la réserve
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000046343560(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Xavier Gallais de Châteaucroc
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau concept et doctrine de la réserve
dans la limite des attributions du bureau concept et doctrine de la réserve
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000045190811(source JORF)
délégation de signature
20 Février 202220/02/2022